Conditions générales de vente

1. PRODUITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CLAUSE DE PROPRIÉTÉ

Les articles proposés sur le site sorbet-citron.fr sont des créations artisanales de la propriétaire du site, et à cet égard, sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou contrefaçon est passible de poursuites judiciaires.

Ces articles demeurent la propriété de Sorbet citron jusqu’au paiement complet du prix.

Les articles proposés sur le site sont présentés et décrits le plus précisément possible, par un texte descriptif, des dimensions, une ou plusieurs photos, un prix en €uros hors frais de port, et le cas échéant le mode d’utilisation du produit.

Les photographies représentent les produits le plus fidèlement possible, des variations de couleurs peuvent néanmoins apparaître d’un écran à l’autre. Ces photographies ne sont pas contractuelles. Si, malgré le soin que nous apportons aux descriptifs produits, des erreurs minimes apparaissaient, nous ne saurions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les articles vendus sur le site sorbet-citron.fr sont des productions artisanales, réalisées à la main, avec le plus grand soin. D’un article à l’autre, ils peuvent présenter de petites irrégularités ou de légères variations de coloris (bains de teinture des tissus différents, zips, etc.) ou de dimensions. Notre responsabilité ne saurait être engagée sur ce fait.

S’agissant en partie d’articles destinés aux tout-petits, il est conseillé de vérifier régulièrement la solidité des coutures, boutons et attaches.

2. DISPONIBILITÉ

Les articles Sorbet citron sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Sorbet citron se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande si un article n’était plus disponible, auquel cas un échange ou un remboursement vous sera proposé.

Si vous souhaitez acheter un article apparaissant en rupture, vous pouvez nous en informer, via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse contact@sorbet-citron.fr, afin que nous puissions soit remettre l’article en stock rapidement, soit vous proposer le même article avec des tissus ou coloris différents, selon disponibilité de nos matières premières.

Pour toute demande de personnalisation d’un article, merci de nous contacter via le formulaire de contact ou par mail.

3. PRIX

Les prix des articles affichés sur le site sorbet-citron.fr sont libellés en €uros et calculés HT. Ils bénéficient d’une franchise de TVA, selon l’article 293B du CGI.

Pour tous les articles expédiés hors France Métropolitaine, vous êtes l’importateur desdits articles. Des droits de douane ou autres taxes locales, ou droits d’importation ou autres taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Sorbet citron. Ils sont à charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité en termes de déclarations et paiements aux autorités compétentes. Vous êtes invités à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Sorbet citron se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment du paiement, sous réserve de disponibilité.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui restent à la charge de l’acheteur sauf mention contraire. Les frais de livraison seront indiqués lors de la validation du panier.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site sorbet-citron.fr sont à la charge du client.

4. COMMANDES

Afin de commander un article sur le site sorbet-citron.fr, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » depuis la page descriptive de l’article, après avoir sélectionné les éventuelles options. Vous pouvez alors choisir de continuer vos achats ou de finaliser votre commande.

Lors de la validation du panier, il vous sera nécessaire d’indiquer vos coordonnées essentielles au traitement de la commande : identification, adresse, etc., et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Avant de passer au paiement, vous pouvez vérifier le détail de la commande, son prix, et de corriger les éventuelles erreurs. Le Client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées par lui et s’engage à garder ses identifiants et mots de passe confidentiels. Sorbet citron ne pourra pas être responsable d’une erreur dans les informations saisies par le Client ou de leurs conséquences sur la livraison.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV et implique l’obligation de paiement. La validation de la Commande constitue une preuve du contrat de vente entre les parties.

Il est possible pour le Client de créer un compte sur le site en renseignant un minimum d’informations (prénom, nom, adresse email et mot de passe). Une fois ces informations complétées, le Client a accès à son espace personnel sur lequel il peut consulter l’historique de ses commandes, consulter l’état d’une commande passée, modifier ses informations personnelles, etc.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les articles personnalisés ou réalisés sur commande.

Le site sorbet-citron.fr accepte les modes de règlement suivants :

• Par carte bancaire: les paiements par carte bancaire sont effectués en ligne de manière sécurisée grâce à notre prestataire de paiement Stripe. Une fois le paiement validé par le client, le montant de la transaction est débité après vérification des informations. Vous recevrez alors un ticket de paiement par mail, ainsi qu’un mail de confirmation de commande.

Les paiements en ligne sur le Site sont sécurisés via Stripe et Paypal par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés. Il s’agit de standard de sécurité internationale assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires. Sorbet citron ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erratums, etc. susceptibles d’apparaitre dans les informations diffusées par Stripe.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Sorbet citron à débiter sa carte du montant de la commande. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

• Par virement: vous pouvez régler par virement directement depuis votre compte bancaire. Les informations nécessaires pour procéder au virement vous seront communiquées après validation de la commande. Ces dernières seront également récapitulées dans le mail de confirmation de commande qui vous sera envoyé.

La commande ne sera pas expédiée, ou le cas échéant les travaux initiés, avant réception du paiement complet de la commande. Les articles commandés seront réservés durant 4 jours, au-delà desquels Sorbet citron se réserve le droit d’annuler la commande.

6. LIVRAISON

6.1. Expédition

Le délai moyen d’expédition, à compter de la réception du paiement de la commande, est de 1 à 5 jours ouvrés. Il faut compter en plus les délais de livraison, précisés ci-dessous. Pour les articles fabriqués à la demande, le délai d’expédition peut être allongé de plusieurs jours. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas une obligation de la part de Sorbet citron.

Les commandes contenant plusieurs articles sont expédiées en une seule fois, sauf demande particulière du Client qui devra alors payer les différents envois.

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client.

Vous pouvez choisir entre plusieurs modes de livraison :

• A domicile, par La Poste : en Lettre Suivie (72h) ou en Colissimo (48h), selon la taille et le poids des articles ;
• En relais via le réseau Relais Colis (en moyenne 2 à 4 jours).

Un numéro de suivi vous sera adressé par mail lors de l’expédition de votre commande.

Il vous appartient de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré en cas de colis endommagé. En l’absence de réserve, le colis est réputé accepté et aucune contestation ne pourra être faite concernant sa livraison.

• Vous pouvez également retirer une commande à l’atelier, dans ce cas n’oubliez pas de m’indiquer vos disponibilités pour le retrait en notes de commandes ou par e-mail (contact@sorbet-citron.fr). Je vous répondrai rapidement pour vous donner une date et plage horaire de retrait.

6.2. En cas de retard d’expédition

Sorbet citron s’engage à faire le maximum pour tenir le délai indiqué au client et ne manquera pas d’informer le client en cas d’éventuels retards.

Sorbet citron ne sera pas tenu responsable en cas de retard imputable à un cas de force majeure (grèves, blocages des réseaux de transport, intempéries, etc.), à un évènement imprévisible et extérieur de sa volonté et imputable au transporteur, à un évènement extérieur de sa volonté tel que notamment un retard dans la livraison des matières premières (tissu, mercerie, fournitures), un défaut, une panne ou une défectuosité touchant le matériel nécessaire à la création des produits, ou encore en cas d’accident ou de maladie.

Tous retard du à un évènement extérieur et n’ayant pu être empêché fera l’objet d’un e-mail à l’attention de l’acheteur afin de l’en informer.

Dans le cas où Sorbet citron ne pourrait pas honorer le délai de livraison annoncé, et en cas de retard supérieur à soixante (60) jours à compter de la passation de la commande, la vente pourra être résolue à la demande du client.

Pour se faire, le client devra enjoindre Sorbet citron par email d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect par Sorbet citron de cette injonction, le client pourra résoudre la vente par l’envoi d’un e-mail. En ce cas, Sorbet citron remboursera le Client de la totalité des sommes versées, et ce, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la date de dénonciation de la vente.

Sorbet citron ne pourra fournir aucune compensation et aucune pénalité de retard ne pourra être réclamée.

6.3. En cas de problème de livraison

Le client est seul responsable des conséquences d’une livraison opérée à une adresse collective ou erronée et ne pourra engager la responsabilité de Sorbet citron si un tiers non autorisé venait à réceptionner le colis à sa place.

Sorbet citron décline toute responsabilité en cas de retard d’acheminement du transporteur. Si néanmoins votre colis ne vous est pas livré dans les 10 jours, merci de le notifier par e-mail à Sorbet citron (contact@sorbet-citron.fr) afin que nous fassions une réclamation auprès du transporteur.

Sorbet citron décline toute responsabilité en cas de non-réception des produits due au fait d’un tiers ou en cas de perte ou vol de votre colis. Aucun colis ne sera remboursé, ni renvoyé, les risques restent à la charge du client. 

Dans l’hypothèse le colis serait renvoyé à Sorbet citron, une seconde livraison pourra être effectuée aux frais du client. Les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à Sorbet citron. Si le colis est de nouveau renvoyé, il n’y aura pas de nouvelle expédition.

6.4. Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où ce dernier prend possession physiquement des produits.

6.5. Réception et réclamation

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise, son contenu et sa conformité avec la commande passée.

Toute anomalie devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées.

Le client devra signer le bordereau de livraison et devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant un email à Sorbet citron le jour même ou au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée sans possibilité de recours et Sorbet citron ne pourra pas en être responsable.

Lorsque la procédure de réclamation a été respectée, Sorbet citron est susceptible de demander des preuves par email au client illustrant l’anomalie du ou des produit(s) reçus. Une fois cette anomalie reconnue par Sorbet citron, le retour du ou des produit(s) sera effectué à la charge de Sorbet citron et le remboursement ou l’échange aura lieu.

Cette clause n’a pas d’impact sur le droit de rétractation dont bénéficie le client.

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.

Tout retour doit être signalé au préalable par mail : contact@sorbet-citron.fr ou via le formulaire de contact. Pour exercer son droit de rétractation, le client informe clairement Sorbet citron par e-mail de sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susmentionné. Sorbet citron accusera réception sans délai, de la rétractation du client par e-mail.

7.1 Avant l’envoi de la commande

L’annulation et le remboursement de la commande sont possibles avant envoi sans justificatif (hors articles personnalisés).

7.2 Après l’envoi de la commande

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à Sorbet citron, les frais de retour étant à la charge du client. Le retour se fait au risque du client.

Le client doit renvoyer son produit à l’adresse suivante :

Sorbet citron – Mme Aurélie GIBIER, 120 Rue du Bois Boullon, 80132 DRUCAT

Les articles devront être retournés dans leur état d’origine, c’est-à-dire : en parfait état de revente, propres, complets (étiquettes…), ni utilisés ni lavés, dans leur emballage d’origine le cas échéant. Tout produit abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé.

Sorbet citron procèdera alors, selon votre choix, à un remboursement de l’article (hors frais de port) ou un échange (frais de port à charge du client).

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Sorbet citron, le nom de domaine sorbet-citron.fr, les produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Sorbet citron. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

9. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

10. DROIT APPLICABLE ET CLAUSES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.